Les Huissiers de Justice

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Installation de l’Huissier de Justice
La CNHJ vous accompagne dans votre projet d’installation

Une fois que vous avez trouvé une opportunité, il vous faut préparer en accord avec le cédant le dossier de cession destiné à la Chancellerie.

Le service Caisse de prêts de la Chambre nationale reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, pour répondre à toutes vos interrogations, et pour vous aider à financer votre projet.

Coordonnées
Marie BOUTON
Directrice du service
01.49.70.12.86 / cnhj.bouton@huissier-justice.fr

Dossier de cession

Désormais les demandes de nomination sont à déposer directement par téléprocédure sur le site de la Chancellerie : https://opm.justice.gouv.fr
Nous avons réalisé un guide vous expliquant le fonctionnement du site et la façon d’y créer un compte, n'hésitez pas à nous le demander.

Demande de financement

La Caisse de prêts a pour but d'accorder des prêts à un taux bonifié pour faciliter l'acquisition d'Etudes ou de parts de sociétés d’huissiers de justice.
L'octroi n'est plus limité, comme par le passé, à une première installation. En revanche, les prêts sont octroyés uniquement aux personnes physiques, et non aux structures sociétales.

Actuellement, la Caisse prête jusqu’à 230 000 €uros, quel que soit le montant du prix de cession.

Durée de remboursement : 12 ou 15 ans (avec une franchise de six mois).

Taux des frais de gestion : 1,20 % (+ 0,25% d’assurance).

Garantie exigée : Une caution solidaire justifiant de sa solvabilité.

Frais de dossiers : Uniquement les droits d'enregistrement de la reconnaissance de dette (125 €).

Remboursement anticipé : aucune pénalité.

Le dossier est à remplir directement sur le site après avoir créé votre compte utilisateur. Vous pourrez par exemple créer un modèle de tableau d'amortissement, ainsi qu'un plan de financement qu'il conviendra de compléter et un budget prévisionnel dont les calculs se feront automatiquement après saisie des éléments demandés.

Ce document a pour but de vous faciliter la tâche. I devra obligatoirement être joint à votre dossier de demande de prêt.

Les réunions du Comité de gestion de la Caisse ont lieu une fois par mois (à l'exception du mois d'août).